LE CONSEIL MUNICIPAL

Source : vie publique

Quel est son rôle ?


 

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'état.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, qui est fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

 

Doit-il obligatoirement se réunir à la mairie ?


 

Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. Deux aménagements à ce principe sont toutefois envisageables. L'un concernant le changement définitif du lieu de réunion du conseil, l'autre permettant d'envisager des dérogations à titre exceptionnel.

Le changement définitif de lieu résulte des dispositions du CGCT* qui précise, en son article L.2121-7, que le conseil municipal " peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu " sous plusieurs conditions cumulatives.

 *CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

De par la législation en vigueur et des nouvelles normes exigées aux communes pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les conseils municipaux se tiendront dorénavant à la salle des fêtes du foyer communal de Marsangy. La salle de conseil de la Mairie n'ayant pas la possibilité de recevoir du public dans de bonnes conditions d'accessibilité et de sécurité.

Comptes-rendus des conseils municipaux 


 

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