Les beaux jours sont de retour...

Voici quelques rappels de règles de bon voisinage.

            

Bruits : les règles et le vivre ensemble

                  

Un Arrêté Préfectoral de 2006 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécaniques, peuvent être effectués :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à  19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Concernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d'utilisation cités ci-dessus dans le cadre du bien vivre ensemble.

 

Taille des haies : Règles et usages

                               

D'une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et les arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d'éviter leur débordement sur les bas côtés des routes et gêner  la visibilité des automobilistes ainsi que le cheminement des passants.

Les bas côtés de nos voies communales  doivent être accessibles aux piétons afin de ne pas les contraindre à marcher sur la route.

Par ailleurs, un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d'un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent chez lui.

Sachez que par défaut, il n'est pas permis d'avoir des arbres, des arbrisseaux et arbustes près de la limite de propriété voisine qu'à la distance prescrite par les articles de loi ( article 671 du code civil).

  • 2 mètres de la ligne séparatrice entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépassent 2 mètres.

     . 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieur à 2 mètres.

Toutefois, les arbres, arbrisseaux et arbuste de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque coté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance dès lors qu'il ne dépassent pas la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul à le droit d'y appuyer les espaliers.

 

Animaux domestiques

                                  

Conformément à l'article 99-6 du règlement sanitaire départemental, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine (rues de Marsangy) que s'ils sont tenus en laisse.

En dehors de la zone agglomérée (présence d'habitations), il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la Loi (art 213 du Code Rural). Un chien est aussi considéré en état de divagation s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres (hors action de chasse).

Les aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu'ils surviennent la nuit comme le jour, et caractériser un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5). Les propriétaires sont invités à mettre tout en œuvre pour les empêcher de nuire au voisinage.

Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur les voies publiques et il est demandé aux propriétaires d'animaux de les ramasser comme la loi les y oblige.

 

 Feu de Jardin

                               

" NOUS SOMMES A LA CAMPAGNE, ON A TOUJOURS VU BRÛLER, DANS LES FONDS DES JARDINS, DES TAS DE BRANCHAGES ET AUTRES DÉCHETS DE VÉGÉTAUX ".

Cette pratique ancrée dans les habitudes, présente pourtant un certain nombre de risques.

Contrairement aux idées reçues, elle est loin d'être la meilleure solution pour l'élimination de vos déchets verts.

Tout d'abord, cette combustion est souvent incomplète, émettant substance particulièrement polluantes et dangereuses pour l'homme, tels que le monoxyde de carbone, des composés organiques volatiles, des particules fines, etc.

De surcroit, les techniques de compostages et de paillages, permettent de valoriser cette matière organique et d'amender nos terres d'un engrais de qualité.

D'autre part, en hivers, les mouvements des masses d'air sont fortement réduits. De ce fait, les pollutions émises stagnent à basse altitude et se concentrent augmentant ainsi leur dangerosité.

Si en été, le brûlage est le plus souvent interdit partout par arrêté préfectoral, en raison des risques       d'incendies, il faut savoir que c'est interdit toute l'année dans votre jardin, dès lors qu'une déchèterie à été mise à disposition (horaires déchèterie ROUSSON).

Ce que dit la Loi :

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.Les déchets dits " verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

A CE TITRE, IL EST NOTAMMENT INTERDIT DE BRÛLER DANS SON JARDIN :

  • L'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • Les feuilles mortes,
  • Les résidus d'élagage,
  • Les résidus de taille de haies et arbustes
  • Les résidus de débroussaillages
  • Les épluchures

Les déchets verts doivent être déposés en déchèterie. Il peuvent  également faire l'objet d'un compostage individuel (Voir programme local de la mise à disposition de composteur individuel pour tous les foyers de Marsangy).