Propriétaires de chien : les bons réflexes


 

Le chien tenu en laisse :

Les propriétaires des chiens en liberté doivent prendre conscience du risque qu’ils font courir aux joggeurs, piétons, cyclistes et automobilistes. En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique. En cas d'accident, ces propriétaires s’exposent en outre à des poursuites pénales.

Les nuisances relevant de la salubrité publique :

Le ramassage des déjections est obligatoire. L’incivisme de quelques propriétaires de chiens induit des incidents avec les riverains, des odeurs, des soucis d’hygiène ainsi qu’une dégradation évidente de notre cadre de vie. Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu’il est obligatoire de laisser l’espace public propre.

La déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie en mairie :

La déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie est OBLIGATOIRE auprès de la mairie, qui délivrera (ou non) un permis de détention en fonction des résultats de l’évaluation comportementale du chien. Le permis de détention n’a pas de durée de validité. Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide, assurance, etc.). Sinon, le permis est retiré. En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  • 1ère catégorie : chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les pitbulls, les boerbulls et les chiens d’apparence tosa-inu.

  • 2ème catégorie : chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société centrale canine attestant de l’origine du chien. Il s'agit principalement des Staffordshire, American Staff., Tosa et Rottweiler avec ou sans L.O.F.

     


     

Documents en cours de validité à fournir lors de la déclaration :
  • pièce d’identité du déclarant

  • Extrait du casier judiciaire bulletin n°2 vierge

  • titre d’identification du chien (carte de tatouage ou de puçage)

  • documents du livre des origines français (LOF) pour les chiens de 2éme catégorie

  • certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie

  • certificat de vaccination antirabique

  • attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité)

  • évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé

  • obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude


 

Les chiens de 2ème catégorie peuvent circuler sur la voie publique, dans les transports en commun et dans les parties communes des immeubles collectifs à condition d’être tenus en laisse et muselés.

Les chiens de 1ère catégorie ne peuvent circuler que sur la voie publique. Ils doivent être tenus en laisse et muselés.

Ne pas avoir déclaré son chien en mairie, ne pas être couvert par une assurance spéciale responsabilité civile, ne pas avoir fait vacciner son chien contre la rage ou ne pas présenter à toute demande des forces de police le récépissé de la déclaration en mairie expose le propriétaire à une amende de 450 à 750 euros. En cas de non-régularisation, le propriétaire encourt jusqu’à 3 mois de prison, 3750 € d’amende et une interdiction définitive ou temporaire de détenir un animal.

Texte de référence : Article L211-14 du Code rural

 

Votre chien a mordu : que faire ?

Votre chien a mordu un animal ou une personne ? Vous avez l’obligation de déclarer la morsure à la Mairie. Votre vétérinaire devra également déclarer la morsure au Maire et au Fichier National Canin.

Si votre chien a mordu une personne, il doit subir une surveillance sanitaire de 15 jours. Cette surveillance sanitaire est obligatoire, quelque soit sa race, qu’il soit ou non vacciné contre la rage. Elle consiste en 3 visites sanitaires effectuées par un vétérinaire, dans les 24 heures suivant la morsure, le 7ème jour après la morsure et le 15ème jour après la morsure. A chaque visite, le vétérinaire vous remettra trois exemplaires du certificat de surveillance (un pour vous, un pour la personne mordue, un pour votre assurance).

Vous devez faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur la liste de la Préfecture avant la fin des 15 jours de surveillance sanitaire.

Le compte-rendu de cette évaluation stipulant les mesures à prendre est transmis par le vétérinaire au Maire de la commune.

Si votre chien a mordu un autre animal, il peut également être amené à subir une évaluation comportementale (facultative) destinée à prescrire des mesures de garde du chien en vue de prévenir le danger éventuel qu’il représente.