Préservons ensemble notre patrimoine naturel et l'écosystème de nos cours d'eau.


 

Autrefois, les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) faisaient l'objet d'un entretien régulier en raison de leur intérêt économique (énergie hydraulique, bois de chauffage...). Au fil du temps, cet intérêt a disparu et bon nombre de cours d'eau se sont retrouvés en état d'abandon.

Actuellement, les propriétaires riverains des cours d'eau ont tendance à solliciter des interventions pour des problèmes d'inondation et, dans une moindre mesure, pour la mise en valeur écologique d'un patrimoine naturel.

En situation d'urgence, les solutions apportées ne sont pas forcément les mieux adaptées, faute de temps pour être correctement étudiées. De plus, elles traitent souvent les conséquences et non pas les causes des problèmes.

Un cours d'eau n'est pas uniquement une masse d'eau en mouvement, c'est un écosystème complexe. La rivière est un milieu vivant fonctionnel dont la richesse des interactions entre tous les éléments constitutifs évolue avec le temps.

Nous rappelons que les propriétaires riverains de cours d'eau ont des droits et des devoirs, résumés dans les chapitres qui suivent, et détaillés plus précisément dans le guide d'entretien des cours d'eau édité par le service étatique : Direction Départementale des Territoires.

 

 Vos droits en tant que propriétaire riverain


 

 " Est-ce que le cours d'eau m'appartient ? "

OUI. Lorsque le cours d'eau traverse votre propriété, son lit vous appartient, mais pas l'eau considérée comme ressource vitale et universelle qui appartient à tous. Par contre, lorsque le cours d'eau délimite votre propriété et celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire (L.245-2 du code de l'environnement).

 

" Est-ce que je peux utiliser l'eau "

OUI, mais à des fins domestiques. Le droit d'usage est défini aux articles 644 du code civil et L.214-2 et R.214-5 du code de l'environnement. Même si l'eau est un bien commun, en tant que propriétaire riverain vous pouvez l'utiliser à des fins domestiques (arrosage, abreuvage, etc.) dans la limite de 1000 m3/ an.

Ce droit doit cependant être exercé :

  • En laissant un débit minimal biologique au cours d'eau (L.214-18 du code de l'environnement) garantissant en permanence la vie, la circulation et reproduction des espèces vivant dans les eaux.

  • En respectant, en période de sécheresse, les arrêtés préfectoraux d'interdiction de prélèvement affichés en mairie dans la presse et sur le site internet de l'état ou de la commune.

 

  • En s'assurant que l'installation permettant le prélèvement  ne doit pas provoquer d'obstacle à l'écoulement des crues. Elle doit garantir la circulation des sédiments et des poissons, et ne doit pas entrainer une différence de niveau de plus de 20 cm.

 

 

 " Est-ce que je peux pêcher librement ? "

 OUI. En tant que propriétaire riverain vous avez la possibilité de pêcher jusqu'à la limite de votre propriété (milieu du cours d'eau) sous réserve de disposer d'une carte de pêche (L.435-4 et R435-34 à 39 du code de l'environnement).

 

 Vos devoirs en tant que propriétaire riverain


 

 " Est-ce à moi de réaliser l'entretien ? "

OUI. L'entretien régulier; défini à l'article L.215-14 du CE, doit être compris comme un accompagnement du fonctionnement naturel du cours d'eau. Les interventions doivent être ciblées et strictement limitées à celles nécessaires afin de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

Ce sont par exemple :

  • Évacuer les bois morts qui pourrait gêner l'écoulement de l'eau (embâcles) mais aussi tout autre obstacle
  • Entretenir la rive tout en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. cela comprend : l'élagage, le recépage ( consiste à couper très court un arbre ou un arbuste) et si nécessaire l'abattage sélectif de la végétation arborée, la plantation pour le maintien des berges et l'ombrage.
  • Garantir le transfert des sédiments, en particulier les vases qui peuvent colmater le cours d'eau en recherchant la cause et en y remédiant (suppression de seuil, gestion de la végétation, etc.).

 

Certains dysfonctionnements ne peuvent être résolus individuellement par un propriétaire (colmatage généralisé par exemple). Les collectivités peuvent alors se substituer à l'action des propriétaires, lorsque celle-ci est d'intérêt général ou exige une intervention lourde. cette intervention nécessite un diagnostic approprié et se réalise dans le cadre d'un plan de gestion global.

Si les travaux représentent un caractère d'urgence, la collectivité (commune, agglomération selon les compétences)  peut les exécuter. Le propriétaire doit alors régler le montant des travaux engagés.

 


 

Visionner la plaquette : GUIDE SUR L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU


 

" Est-ce que je peux refuser le droit de passage ? " 

OUI et NON. Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage aux membres de l'AAPPMA avec laquelle il y a éventuellement un bail de pêche et aux agents assermentés. Ce droit s'exerce en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage (l'utilisation de ce droit doit réparer tous dommages occasionnées).

Dans le cas des travaux d'intérêt général, le propriétaire riverain est tenu de laisser passer sur ses terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres (articles L435-6, L435-7, et L216-4 du code de l'environnement).