LE CIMETIERE DE MARSANGY

 

Règlement du cimetière à télécharger

Qu'est ce qu'une concession funéraire?


 

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

La durée ?

Une concession funéraire peut-être trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle.

Elle peut être:

  • Une concession de famille: concerne les concessionnaire (s), conjoints et leurs enfants, ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux...toute personne ayant une attache de liens spécifiques.
  • Une concession collective: destinée aux personnes désignées sur l'acte de concession, qu'elles soient ou non de la famille.
  • Une concession individuelle: destinée au seul concessionnaire.

 

Renouvellement d'une concession


 

C'est au concessionnaire de faire les démarches de renouvellement auprès de la mairie.

 

Conversion d'une concession funéraire


 

La conversion, allongement de la durée de la concession, est possible soit lors d'un renouvellement , soit en cours d'exécution d'un contrat de concession en cimetière.

 

Transmission d'une sépulture


 

Une sépulture revient en indivision aux héritiers ou à sa descendance. La famille doit faire preuve de ses droits toutes les trois générations.

Important: s'assurer que la mairie a connaissance de l'adresse d'un ou plusieurs concessionnaires (après un décès, un déménagement...)

Une concession doit être entretenue, faire l'objet de visite ou de dépôt de fleurs. Le maire peut constater l'état d'abandon d'une sépulture  et en effectuer la reprise.

La mairie peut vendre un monument récupéré sur une concession arrivée à échéance ou abandonnée.

 

Tarif des concessions 

Délibération du 14 janvier 2005


 

  • Concession trentenaire = 150 € (pas de taxe)
  • Concession cinquantenaire =200 € (pas de taxe)
  • Concession perpétuelle = 1 000 € (taxe de 58 €)

 

Tarifs columbarium

Délibération du 26 avril 2012


 

  • Pour 15 ans = 500 € l'emplacement
  • Renouvellement = 150 €

 

 Source: AFIF

 

                    Mairie-Place de l'Église-89500 MARSANGY-03.86.96.93.25-  mairie.marsangy@orange.fr