Cadastre

CONSULTATION DU CADASTRE

Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières, permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.

Il est composé :

- d'un plan, document graphique sur lequel sont reportées les limites de parcelles et leurs numéros,

- de matrices cadastrales, qui regroupent l'ensemble des relevés de propriétés, à savoir pour chaque propriétaire la liste détaillée des parcelles lui appartenant et situées sur la commune.

 

Visualiser le plan parcellaire

Le cadastre communal est consultable en mairie aux heures d'ouverture ou en ligne, sur le site cadastre.gouv.fr ou www.geoportail.gouv.fr

Les agents municipaux accueillent et guident les administrés dans leurs recherches, mais il n’est pas dans leurs attributions d’effectuer celles‐ci en lieu et place du public.

 

Obtenir des extraits de la matrice cadastrale

Pour obtenir la communication d'informations cadastrales, il est désormais nécessaire de formuler une demande d’extrait de matrice cadastrale par écrit sous le formulaire 11565*04. Elle comporte les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, ainsi que la personne ou les immeubles concernés. Un immeuble s’entend comme une parcelle.

Afin de limiter les demandes abusives, une demande ne peut mentionner plus d'une personne ou plus de cinq immeubles. Le législateur ayant prévu un accès ponctuel à l'information cadastrale pour préserver la vie privée des personnes (décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales) et en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les demandes d'extrait de matrice cadastrale (Cerfa n° 11565*04) sont à adresser au Centre des impôts foncier de Sens, 26 quai de Nancy 89091 Sens Cedex.

 Vous pouvez solliciter les informations suivantes :

  • Demande de relevé de propriété intégral. Seul le propriétaire ou son mandataire peut y avoir accès. Le relevé de propriété donne la liste de vos propriétés bâties et non bâties, avec l'adresse, les références cadastrales, la surface, la valeur locative et ses éléments de calcul.
  • Liste des propriétés d'une personne déterminée. Toute personne peut y avoir accès. Les informations communiqués sont : références cadastrales, adresse du terrain, surface.
  • Informations sur des parcelles déterminées. Toute personne peut y avoir accès. Les informations communiquées sont : identité des propriétaires, adresse du terrain, surface.