Budget

Note de synthèse retraçant les informations financières

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) en date du 7 août 2015, prévoit désormais qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».