Menu

Logo
AccueilLes syndicats intercommunaux

Les syndicats intercommunaux

Les syndicats intercommunaux, constitués de communes, sont des établissements publics de coopération intercommunale. Ils sont régis pas les dispositions des articles.L.5212-1 à L.5212-34 et R.5212-1 à R.5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)